Les honoraires
Le cadre de la mission confiée au cabinet est défini en amont de toute intervention et fait systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires écrite. Celle-ci précise de manière transparente l’étendue de la mission, les modalités de facturation et les diligences couvertes.
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Dès le premier rendez-vous, les honoraires sont déterminés en concertation avec vous, dans le strict respect des dispositions légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.
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Selon la nature du dossier, son degré de complexité et les enjeux en présence, plusieurs modalités de facturation peuvent être envisagées :
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Le forfait : un montant fixe hors taxes (HT), déterminé à l’avance, couvrant l’accompagnement pour une mission précisément définie. Cette formule permet une visibilité complète sur le coût de l’intervention
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La facturation au temps passé : les honoraires sont alors calculés sur la base d’un taux horaire préalablement convenu, en fonction du temps effectivement consacré au traitement du dossier. Cette modalité est généralement privilégiée lorsque la nature ou l’évolution du dossier ne permet pas d’en déterminer précisément le périmètre dès l’origine.
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En fonction des dossiers et des enjeux, le cabinet peut également prévoir un honoraire de résultat, venant compléter l’honoraire principal. Celui-ci est fixé d’un commun accord et ne peut intervenir qu’en complément d’un honoraire de base.
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Tous les honoraires sont exprimés hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur de 20 %.
